1. Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site web de la société IC3S, SARL au capital social de 100 000€, immatriculée au RCS sous le numéro 530 110 048, dont le siège social est situé au 8 rue Jules Verne, 44700 Orvault (ci-après « le Site »).

En accédant et en naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au Site
L’accès au Site est libre, gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Certaines sections peuvent toutefois être réservées à des utilisateurs spécifiques ou à nos partenaires professionnels.

IC3S se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès au Site à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

3. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site, incluant notamment les textes, visuels, logos, vidéos, fichiers téléchargeables et charte graphique, sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d’IC3S ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

4. Responsabilités
IC3S met tout en œuvre pour diffuser sur le Site des informations fiables, à jour et exactes. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent apparaître.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations présentes sur le Site sous sa seule responsabilité. En conséquence, IC3S ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris en cas d’interruption de service ou d’inaccessibilité temporaire.

5. Données personnelles
Les données personnelles éventuellement collectées via le Site (formulaire de contact, demande d’information, etc.) sont traitées dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données (notamment le RGPD).

Pour en savoir plus, l’utilisateur est invité à consulter notre Politique de confidentialité.

Conformément à la loi, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il peut adresser une demande à l’adresse suivante : administratif@ic3s.fr

6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web, édités par des tiers.

IC3S n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur accessibilité. L’utilisateur y accède sous sa seule responsabilité.

7. Modification des CGU
IC3S se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, afin de les adapter à l’évolution du Site, de ses services ou de la réglementation.

L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version en vigueur.

8. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français territorialement compétents.

9. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : administratif@ic3s.fr